Conditions Générales de vente.

 

 

ARTICLE 1 : OBJET.

Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de vente des prestations commercialisées par la SARL l’ONDOYANT, à savoir l’organisation de visites guidées selon des parcours prédéfinis, permettant de découvrir le BASSIN d’ARCACHON.

Les visites sont effectuées en français.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES.

Les présentes Conditions Générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L.111-1 et L111-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus sont disponibles sur le site internet www.balades-tikiflo.com

Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables à toutes les ventes de biens et services effectuées par la SARL L’ONDOYANT.

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à tous les clients qui participent aux prestations vendues par la SARL L’ONDOYANT, et cela même si le client n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de vente.  

Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours etc…) ainsi que les Conditions Générales de vente seront celles en vigueur sur le site internet                       www.balades-tikiflo.com  à la date de confirmation de la réservation. La SARL L’ONDOYANT se réserve la faculté de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de vente.

 

 

ARTICLE 3 : RESERVATION.

3.1 Disponibilité.

La réservation d’une prestation commercialisée par la SARL L’ONDOYANT doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la SARL L’ONDOYANT ne pourra pas garantir la réservation.

3.2 Modalités de réservation.

La réservation d’une prestation commercialisée par la SARL L’ONDOYANT se fait :

Dans tous les cas ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement quand lorsque la SARL L’ONDOYANT confirme celle-ci par email ou par téléphone. Pour les groupes et entreprises, les modalités de réservation sont les même

Toutefois, la commande est considérée validée à réception d’un acompte d’un montant de 50% du total de la prestation commandée et uniquement lorsque la SARL L’ONDOYANT confirme celle-ci.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT.

Le client paie le solde de sa commande par chèque, carte bancaire ou espèces le jour de la prestation.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, chèque .

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire STRIPE et/ou WIRECARD.
 Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date d'encaissement effectif du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Les paiements par chèque sont susceptibles de demander un délai de traitement de 15 jours supplémentaires au délai habituel.

Pour les clients professionnels uniquement, tout retard de paiement donnera lieu à une indemnisation forfaitaire de recouvrement de 40 € non soumise à TVA, en application des articles L 441-3 et L 441-6 du Code du Commerce. Cette indemnisation forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard habituelles et est due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement a commencé à courir après le 1er janvier 2013

 

 

ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT.

5.1 Annulation de la réservation par le client «particulier»

Si le client entend annuler sa réservation, ce dernier devra informer la SRAL L’ONDOYANT au plus tard 48 heures après la réservation.

Le remboursement en cas d’acompte versé aura lieu dans les quinze jours suivant l’annulation par virement bancaire.

Toute annulation qui sera effectuée dans les 48 heures après la réservation ne sera pas acceptée par la SARL L’ONDOYANT et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption totale ou partielle d’une prestation du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

5.2 Annulation de la prestation du fait de la SARL L’ondoyant.

La SARL L’ONDOYANT se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité, l’intérêt des participants  ou un caractère exceptionnel ou imprévu          (météo, manifestation et tout évènement menaçant le bon déroulement de la visite) le nécessite.

En cas d’annulation du fait de la SARL L’ONDOYANT, cette dernière s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme versée par lui.

En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, la SARL L’ONDOYANT s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évalué par lui. Le remboursement interviendra le jour de la prestation ou par virement bancaire au plus tard 7 jours après l’annulation.

 

ARTICLE 6 : PRESTATIONS

Le contenu de la prestation est décrit sur le site internet www.balades-tikiflo.comwww.balade-en-bateau-bassin-arcachon.com La SARL L’ONDOYANT met à disposition du client le matériel de sécurité.

6-1 L’accès aux prestations.

L’accès aux prestations de la SARL L’ONDOYANT est ouvert aux mineurs accompagnés et sous la responsabilité d’un adulte.

6-2 Déroulement de la visite.

Le point de rendez-vous est mentionné sur notre site www.balades-tikiflo.com / www.balade-en-bateau-bassin-arcachon.comChaque client devra se présenter à ce point de rendez-vous 15 minutes avant le début de la prestation afin que le skipper énonce les règles de sécurité, montre les équipements de sécurité et explique leur fonctionnement.

Tout retard sur l’horaire prévu pourra entrainer l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement.

Le skipper se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité, l’intérêt des participants ou un caractère exceptionnel ou imprévu le nécessite.

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité délivrées par la SARL L’ONDOYANT avant le départ. La SARL L’ONDOYANT ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du client ou d’un tiers.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE-ASSURANCES.

La SARL L’ONDOYANT a souscrit une assurance en Responsabilité civile. La responsabilité de la SARL L’ONDOYANT ne peut être recherchée en cas dommage subit par le client pendant la visite, en particuliers en cas de consommation d’alcool, de drogue ou de comportements inadaptés.

Le client est le seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers  ou à d’autres participants pendant la prestation. Les parents ou représentants  légaux d’un mineur participant à la prestation seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la prestation.

Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison d’un comportement inadapté durant la prestation par le client sont à sa charge exclusive.

 

ARTICLE 8 : PERTE,VOL ET DÉTÉRIORATIONS.

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le client, les équipements sont placés sous la garde du client. Le client sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration des équipements mis à sa disposition.

En cas de perte, vol ou détérioration des équipements, le client s’engage à dédommager la SARL L’ONDOYANT en lui versant une indemnité  évaluée au maximum selon le barème suivant :

  • Gilet de sauvetage

  • Pièces du bateau : valeur après expertise

  • Immobilisation du bateau pour réparations : valeur après expertise

Le client déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à la première demande de la SARL L’ONDOYANT.

 

ARTICLE 9 : AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES.

Lors du déroulement des prestations, des photographies des clients pourront être prises.

Le client est informé et accepte que les photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par la SARL L’ONDOYANT sur son site internet et autres réseaux sociaux à des fin de promotion.

Le client ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît soient publiées par la SARL L’ONDOYANT sur son site internet ou autres réseaux, devra informer la SARL L’ONDOYANT avant le début de la prestation ou à posteriori en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@balades-tikiflo.com

 

ARTICLE 10 : CONFLIT, COMPETENCES ET LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français la langue d’interprétation étant la langue française, en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de la SARL L’ONDOYANT seront les seuls compétents pour connaitre tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes.